Avis Juridique

0.OBJET

La présente mention légale régit l’utilisation du site Web www.dogfydiet.com, propriété de DELICIUM PETFOOD S.L (ci-après, DOGFY DIET).

La navigation dans le site Web de DOGFY DIET vous confère la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des conditions publiées dans cette mention légale. À noter que DOGFY DIET peut être amené à modifier sans préavis ces conditions, dans lequel cas leur publication et leur annonce se feront le plus tôt possible.

Il est recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts dans ce site Web.

Par ailleurs, l’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site Web conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux pratiques du commerce et à la présente mention légale. Il sera responsable vis-à-vis de DOGFY DIET ou de tiers de tout dommage ou préjudice potentiel causé par le non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et DOGFY DIET est en droit à tout moment de refuser ou de retirer l’accès à son site Web et son utilisation.

1. IDENTIFICATION

DOGFY DIET, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, informe de ce qui suit :

• Dénomination sociale : Delicium Petfood S.L

• Dénomination commerciale : DOGFY DIET.

• CIF : B67454678

• Siège social : C/ Finisterre, 20, Terrasa (Barcelone), 08223 (ESPAGNE).

• Hébergeur : Firebase : 188 King ST, San Francisco, CA 94107, United States (https://firebase.google.com/).

• Inscrit au Registre du commerce de Barcelone dans le tome 46937, folio 132, avec l’adresse électronique sav@dogfydiet.com.

• Responsable publication : María Sánchez

2. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

• E-mail : sav@dogfydiet.com

• Adresse postale : C/ Finisterre, 20, Terrasa (Barcelone), 08223 (ESPAGNE).

Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs du site Web et DOGFY DIET seront considérées effectives à tous les effets lorsqu’elles se produisent par n’importe quel moyen cité ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit. DOGFY DIET peut cependant conditionner l’utilisation de certains des services offerts au respect préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à DOGFY DIET, et il sera l'unique responsable de tout renseignement faux ou inexact.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de DOGFY DIET, et à ne pas les employer, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de façon générale, contraire à la loi et à l’ordre public.

2. Propager sur le réseau des virus informatiques ou effectuer des opérations susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de DOGFY DIET ou de tierces personnes, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et aux services par le biais de la consommation massive de ressources informatiques via lesquelles DOGFY DIET offre ses services.

3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones réservées des systèmes informatiques de DOGFY DIET ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.

4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de DOGFY DIET ou de tiers.

5. Usurper l’identité de toute autre utilisateur.

6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou réaliser toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas de consentement du titulaire des droits correspondants ou si la législation le permet.

7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou de toute autre nature commerciale sans demande ou consentement préalables.

Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que la conception graphique et le code source, constituent un ouvrage qui est la propriété de DOGFY DIET, sans que les droits d’exploitation sur ceux-ci ne puissent être considérés comme cédés à l'utilisateur au-delà du strict nécessaire pour le correct usage du site Web.

En définitive, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent en afficher les contenus et, le cas échéant, faire des copies privées uniquement autorisées si les éléments reproduits ne sont pas par la suite cédés à des tiers ou installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne font pas non plus l’objet d’aucun type d’exploitation. De la même façon, l’ensemble des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type apparaissant dans ce site Web sont la propriété de DOGFY DIET, étant bien entendu que l’utilisation ou l’accès au site n’octroient à l'utilisateur aucun droit sur ces éléments.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation est interdit.

La présence d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre DOGFY DIET et le propriétaire du site Web vers lequel l’utilisateur est dirigé, et ne suppose pas plus l’acceptation et l’approbation de la part de DOGFY DIET de ses contenus ou services.

DOGFY DIET ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation par chaque utilisateur du matériel à disposition dans ce site Web ou des opérations qu’il effectue à partir de ce matériel.

3.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le contenu du présent site Web est de caractère général et est uniquement fourni à titre purement informatif, sans la pleine garantie d’accès à tous les contenus, de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ou encore de leur pertinence ou utilité pour un objectif spécifique.

DOGFY DIET décline, jusqu’où l’ordre juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature causés par :

1. L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défaut de tout type des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, consultés à travers le site Web ou les services offerts.

2. La présence de virus ou autres éléments dans les contenus pouvant altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des pratiques du commerce et de la présente mention légale en conséquence de l’utilisation incorrecte du site Web. Notamment, et à titre d’exemple, DOGFY DIET ne peut être tenu pour responsable des actes de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets des affaires, au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la législation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De la même façon, DOGFY DIET décline toute responsabilité concernant les informations figurant en dehors de ce site Web et qui ne sont pas directement gérées par notre administrateur de site. Les liens figurant dans ce site Web ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’étendre les contenus offerts dans ce site Web. DOGFY DIET ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, et ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites, dont le résultat obtenu échappe également à sa responsabilité. DOGFY DIET ne peut être tenu pour responsable de la création d’hyperliens de la part de tiers.

3.2 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances de caractère illicite dans l’utilisation d’un contenu et/ou la réalisation d’une activité dans les pages Web incluses ou accessibles à travers ce site Web, il devra en informer DOGFY DIET en s’identifiant dûment et en précisant les supposées infractions.

3.3 PUBLICATIONS

L'information administrative fournie dans ce site Web ne remplace pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument attestant de l’authenticité et du contenu. Les informations disponibles dans ce site Web doivent être entendues comme un guide sans objet de validité légale.

4. LÉGISLATION EN VIGUEUR

Les présentes Conditions sont régies par la législation française en vigueur.

La langue utilisée est le français.