Conditions d’utilisation




0. OBJET



Les présentes Conditions générales régissent l’acquisition de produits et de services offerts sur le site Web www.dogfydiet.com, propriété de DELICIUM PETFOOD S.L (Dogfy Diet).


L’acquisition de tout produit ou service implique l’acceptation totale et sans réserve de l'ensemble des Conditions générales indiquées, sans préjudice de l’acceptation des Conditions particulières qui pourraient s’appliquer à l’acquisition de produits et services déterminés. Ces Conditions générales pouvant faire l’objet de modifications sans préavis, il est conseillé de lire attentivement leur contenu avant de procéder à l’acquisition de tout produit ou service offert.




1. IDENTIFICATION



DOGFY DIET, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, informe de ce qui suit :


  • Dénomination sociale : Delicium Petfood S.L

  • Dénomination commercialle : Dogfy Diet

  • CIF : B67454678

  • Siège social : C/ Finisterre, 20,Terrassa (Barcelone), 08223 (ESPAGNE).


  • Inscrit au Registre du commerce de Barcelone dans le tome 46937, folio 132, avec l’adresse électronique sav@dogfydiet.com.

  • Responsable publication : María Sánchez



2. COMMUNICATIONS



Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :



  • Adresse postale : C/ Finisterre, 20, Terrassa (Barcelone), 08223 (ESPAGNE).


Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs du site Web et DOGFY DIET seront considérées effectives à tous les effets lorsqu’elles se produisent par n’importe quel moyen cité ci-dessus.




3. PRODUITS ET SERVICES



DOGFY DIET commercialise de la nourriture pour chiens au travers d’un abonnement sur son site Web. Nous offrons des menus élaborés à base de produits 100 % naturels et sans conservateurs, dans 4 goûts différents.


Les menus, la fiche descriptive avec des détails sur la préparation, les ingrédients, les informations nutritionnelles et leur prix sont disponibles sur le site Web. DOGFY DIET se réserve le droit de décider à tout moment les produits et services offerts aux clients. DOGFY DIET pourra par conséquent à tout moment ajouter de nouveaux produits et services à ceux actuellement offerts. De la même manière, DOGFY DIET se réserve le droit de retirer ou de cesser d’offrir à tout moment et sans préavis n’importe quel produit ou service offert.


Tout ceci sans préjudice que l’acquisition des produits et services ne pourra se faire qu’au travers de l’abonnement ou de l’inscription de l’UTILISATEUR. Le propre utilisateur créera son nom d’utilisateur et son mot de passe par le biais des moyens fournis par DOGFY DIET sur la plateforme, et grâce auxquels il s’identifiera et pourra personnellement accéder aux produits et services. Une fois dans le site www.dogfydiet.com, pour effectuer la commande de divers produits et services, l’utilisateur devra suivre toutes les instructions indiquées lors du processus d’achat, ce qui supposera la lecture et l’acceptation de l’ensemble des Conditions générales et particulières établies dans www.dogfydiet.com.




4. DISPONIBILITÉ



DOGFY DIET décline toute responsabilité pour les possibles dommages et préjudices que l’utilisateur peut être amené à souffrir en raison de pannes ou de déconnexion des réseaux de télécommunications et qui engendre la suspension, l’annulation ou l’interruption du service de www.dogfydiet.com lors de sa prestation.




5. PROCESSUS D’ACHAT ET/OU DE CONTRAT



Pour tout achat sur www.dogfydiet.com, le client doit être majeur. Il est également obligatoire que le client s’inscrive sur www.dogfydiet.com par le biais d'un formulaire de collecte de données dans lequel il fournit à DOGFY DIET les informations nécessaires au contrat. Lesdites données devront dans tous les cas être véridiques, exactes et complètes concernant son identité, et le client devra consentir de façon expresse à travers l’acceptation de la politique de confidentialité de DOGFY DIET.


Les étapes à suivre pour effectuer un achat sont les suivantes :



  1. Remplir un court formulaire disponible sur le site Web avec les renseignements demandés pour que l’algorithme puisse calculer les besoins nutritionnels de chaque chien et créer son plan et des prix personnalisés.

  1. Une fois le formulaire renseigné, faire un choix parmi les différents menus pour les ajouter automatiquement au panier. Dans le même onglet apparaît pour chaque plan un prix qui peut varier en fonction des besoins nutritionnels stipulés auparavant par l’algorithme.

  1. Les données dans la passerelle de paiement doivent être fournies afin de formaliser l’achat.

  1. Une fois le paiement effectué, le contrat d’abonnement mensuel est formalisé pour chaque utilisateur, qui peut à tout moment l’interrompre ou l’annuler. Sans engagement.

  1. L’abonnement débute avec un essai de 14 jours, période au terme de laquelle il est renouvelé chaque mois automatiquement. Avant la rénovation de la période d'essai, un SMS est envoyé au client pour le prévenir de l'opération. Puis, chaque mois avant encaissement, un e-mail sera envoyé au client pour le prévenir de l'opération pour le mois suivant.

  1. Il est interdit à un même utilisateur de s'inscrire plusieurs fois avec une adresse e-mail différente afin d'obtenir des avantages illicites qui ne sont pas de bonne foi, malveillants ou qui sont en désaccord avec nos termes et conditions.



DURÉE, RENOUVELLEMENT ET ANNULATION DU CONTRAT



Le contrat entre l’utilisateur et DELICIUM PETFOOD S.L. (le « Contrat ») est considéré formalisé lorsque l’utilisateur a terminé la procédure d’abonnement en renseignant notre formulaire et en confirmant son abonnement à nos services. Une fois l’abonnement confirmé de façon expresse, le Contrat sera considéré formalisé et DELICIUM PETFOOD S.L. Enverra un courrier électronique pour confirmer la bonne réception de la la commande et son délai de livraison (la « Confirmation de l’envoi »). Chaque livraison fera l’objet d’une Confirmation de l’envoi. La commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales. L’utilisateur devra vérifier que les données qu'il a fournies et qui figurent dans la Confirmation de l’envoi sont correctes. DELICIUM PETFOOD SL ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans les données fournies par l’utilisateur. Le Contrat couvre uniquement les services stipulés dans la Confirmation de l’envoi. DELICIUM PETFOOD S.L. n’assume aucun engagement de procéder à la livraison d’autres services n’étant associés à aucune Confirmation de l’envoi.


L’utilisateur pourra interrompre, annuler ou modifier le renouvellement de son abonnement depuis son compte d’utilisateur ou en contactant le service client par courrier électronique à l’adresse sav@dogfydiet.com. S’il interrompt ou annule le renouvellement, l’utilisateur ne paiera pas la mensualité suivante et ne recevra pas de boîte de DOGFY DIET. L'utilisateur pourra réactiver à tout moment son abonnement à DOGFY DIET depuis son compte.


L’utilisateur pourra à tout moment mettre fin à son abonnement à DOGFY DIET ou modifier sa modalité de paiement depuis le compte créé sur le site de DOGFY DIET. L’annulation de l’abonnement à DOGFY DIET entrera en vigueur le même mois qu’elle a lieu, à condition d’être effectuée avant l’encaissement correspondant à l’envoi suivant. Dans le cas contraire, l’annulation entrera en vigueur le mois suivant, avec l’impact correspondant tant sur l’envoi que sur son encaissement. DOGFY DIET se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement lorsque l’annulation de l’abonnement n’a pas eu lieu avant la date indiquée.


Le Client peut demander la résiliation de son abonnement jusqu’à 4 jours avant la date de sa prochaine livraison.




7. LIVRAISON



PRODUITS



La commande sera livrée au domicile indiqué par le client au moment de la commande et selon la modalité choisie. Les livraisons sont possibles dans les zones suivantes : France Métropolitaine, Espagne (péninsule uniquement) et Italie




MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON



Le colis sera livré à la date indiquée par le client au moment de la commande (avec un délai de 3 jours minimum entre la commande et la réception) du mercredi au vendredi de 8h à 13h.


Le Client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué lors de sa commande.




8. PRIX, FRAIS ET TAXES



Les prix des produits et des services indiqués sur le site www.dogfydiet.com sont exprimés en euros, sauf mention contraire, et sont garantis pendant leur période de validité quelle que soit la destination de la commande.


  • La TVA est incluse.

  • Le taux de TVA appliqué est de 10 %.

  • Frais d’envoi gratuits.

  • Aucun autre frais supplémentaire.

Les prix des produits peuvent varier à tout moment. Dans ce cas, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de réalisation de la commande. Dans tous les cas, le coût final sera communiqué au client lors de la procédure d’achat électronique et avant la formalisation de l’acceptation.




9. MODES DE PAIEMENT



Le mode de paiement pour effectuer l’achat est une carte de débit ou de crédit.


Par carte de débit ou de crédit


Vous pouvez effectuer le paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. Dans l’éventualité d’un remboursement ou d’une annulation de la commande, le montant sera retourné à travers la même carte de paiement. Les données personnelles et bancaires seront protégées avec toutes les mesures de sécurité établies par l’entreprise, conformément aux dispositions du Règlement européen de protection des données et en toute confidentialité.




10. GARANTIE DES PRODUITS



DOGFY DIET garantit que ses menus sont élaborés à base d’ingrédients 100 % naturels et sans conservateurs. L’emballage se fait dans un environnement contrôlé pour garantir la conservation optimale des commandes. Les commandes cuisinées sont à conserver au congélateur. La date d’expiration est indiquée sur l’emballage. Une fois les commandes livrées, le client devra suivre les instructions de conservation afin de conserver les produits en bon état. Comme indiqué dans les instructions que le client reçoit avec sa commande, il doit conserver la nourriture au congélateur.




11. POLITIQUE DE RETOUR ET RÉTRACTATION



En vertu de la législation en vigueur, nous informons le consommateur et utilisateur de l’existence du droit de RETOUR sans aucun frais de tout produit présentant une tare ou un défaut de fabrication, à l’exception des dispositions dans l’art. 107.2 et 108 du RD1/2007 du 16 novembre, portant approbation de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Concernant les produits commercialisés sur le site www.dogfydiet.com, ce droit de rétractation se verra toutefois soumis à l’exception établie dans l’art.103, alinéa d) du RD 1/2007 du 16 novembre, portant approbation de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.


  • La livraison de produits risquant de se détériorer ou d’expirer rapidement.

Les produits livrés sont des aliments cuisinés pour l’alimentation animale avec une date d’expiration, et sont en cela exclus du droit de rétraction. L’utilisateur est par conséquent informé de l’existence de ce droit mais simultanément, par l’exécution du service, il accepte et consent qu’après réception de la commande, il ne pourra exercer son droit de rétractation et ainsi retourner l’envoi.




12. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ



Le consommateur et utilisateur a le droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction de son prix ou à la résiliation du contrat selon les dispositions au Chapitre II Tit. IV Livre II de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Si le produit s’avère non conforme au contrat, le consommateur peut opter pour une réparation ou un remplacement du produit en question. Ces deux options sont gratuites et s’offriront dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de leur finalité initiale. Si le produit n’est toujours pas conforme au contrat une fois changé, le consommateur pourra en exiger le remplacement, la réduction de son prix ou la résiliation du contrat. Observations concrètes sur ce point :



  • Si les causes sont imputables à DOGFY DIET, telles que la rupture de l’emballage au cours du transport, la perte ou le vol de l’un des paquets au cours du transport ou un problème de conservation, DOGFY DIET remplacera dans les plus brefs délais les sachets défectueux ou manquants dans la commande, sous réserve de disponibilité du même produit ou d’un autre de caractéristiques similaires et que le domicile du client se trouve en France.

  • DOGFY DIET décline toute responsabilité de la commande une fois celle-ci livrée au client, si ce dernier n’a pas suivi les conseils de conservation du produit au réfrigérateur et/ou au congélateur et la procédure de décongélation indiqués par DOGFY DIET sur son site Web.

  • DOGFY DIET prévient à l’avance l’utilisateur du jour de livraison. Si une commande ne peut pas être livrée à cause de l’utilisateur, DOGFY DIET ne pourra être tenu pour responsable de l’état de la commande ou de son renvoi. Dans ce cas, l’utilisateur devra payer 50 % de la mensualité ou de la totalité du pack d’essai (s’il s’agit de la première commande) pour obtenir un nouvel envoi.

  • DOGFY DIET prévient à l’avance l’utilisateur du jour d’encaissement de l’abonnement par e-mail et/ou SMS. Par ailleurs, une fois l’encaissement effectué et la commande traitée, le remboursement du montant ne pourra pas être exigé à DOGFY DIET.

  • DOGFY DIET décline toute responsabilité des erreurs d’adresse, de code postal, etc. Si une commande n’a pas pu être livrée correctement à l’utilisateur en raison d’une adresse erronée de la part de Dogfy , le client devra payer 50 % de la mensualité ou de la totalité du pack d’essai (s’il s’agit de la première commande) pour obtenir un nouvel envoi.

  • DOGFY DIET prévient à l’avance pour que l’utilisateur apporte des modifications à son abonnement (dates, grammages, menus, chiens, etc.) et ne peut être tenu pour responsable des changements non réalisés correctement après l’encaissement de l’abonnement. Dans la mesure du possible, DOGFY DIET appliquera toutefois le changement s’il peut être adapté/modifié.

  • DOGFY DIET pourra interrompre, retirer ou annuler en partie ou totalement les services au Contrat, et ce à tout moment et sans besoin de préavis. La prévision antérieure sera sans incidence sur les services réservés pour les utilisateurs enregistrés ou qui font l’objet d’un Contrat préalable et qui seront soumis à leurs conditions spécifiques.



13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS



Pour présenter une plainte ou une réclamation auprès de DOGFY DIET, le client devra s’adresser au service client par courrier électronique à l’adresse sav@dogfydiet.com. Le client dispose également dans la page Web d’un chat en cas de doutes ou de questions. Pour traiter les réclamations liées aux incidences indiquées au point 11, nous demandons au client de prendre des photos de la commande parvenue en mauvais état ou dont l’emballage est ouvert ou défectueux, et qu’il les envoie au service client avec la réclamation par écrit. Selon le Règlement en ligne des litiges en matière de consommation de la UE et conformément à l’art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.




15. LÉGISLATION EN VIGUEUR



Les présentes Conditions sont régies par la législation française en vigueur. La langue utilisée est le français. S'il est nécessaire de saisir les tribunaux pour résoudre un différend entre les parties et que l’utilisateur est consommateur, la juridiction de son domicile sera celle compétente.